CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent contrat, prenant effet à compter de la date d’acceptation des présentes entre :

micrΩmega

(ci-après l’« Exploitant »)

Et :

Vous

(ci-après le « Client») :

En cochant la case d’acceptation, vous acceptez l’ensemble des termes et conditions d’utilisation ci-dessous :

1. DÉFINITIONS ET TERMINOLOGIE

1.1. Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent dans le présent contrat ou dans toute documentation subordonnée à celui-ci, s’interprètent, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte, en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-après

1.1.1. « Abonnement » signifie votre abonnement à la plateforme de formation de micrΩmega, à compter de votre acceptation aux présentes.

1.1.2. « Client » signifie vous, selon les informations et coordonnées fournies lors de la création de votre Compte Client.

1.1.3. « Compte du Client » ou « Compte Client » signifie le compte qui est créé par vous sur les Plateformes Web, accessible par un ou plusieurs Profils. Ce profil doit obligatoirement être créé au nom complet et légal du Client, mais peut comprendre le nom de la personne morale à laquelle est lié le Client. Dans ce cas, le Client déclare que tout Profil créé pour permettre l’accès au Compte Client permet à son détenteur de l’engager légalement et en fait une partie aux présentes.

1.1.4. « Contributeur » signifie une personne physique qui offre du Contenu aux Clients par l’intermédiaire des Plateformes Web.

1.1.5. « Contenu » signifie le contenu diffusé, publié ou autrement rendu accessible au public par tout Contributeur, sur les Plateformes Web, tel que des informations ou descriptions se rapportant aux Contributeurs, des publicités et, en général, des opinions, informations, commentaires, descriptions, articles promotionnels ou informationnels, images, photos, données, rapports, graphiques ou fichiers pouvant être téléchargés ou rendus accessibles ou partagés sur les Plateformes Web et tout autre élément pouvant être rendu accessible au public par l’intermédiaire des Plateformes Web.

1.1.6. « Contrat d’utilisation » signifie collectivement le présent contrat d’utilisation et la politique de confidentialité, lesquels constituent ensemble le Contrat d’utilisation.

1.1.7. « nous », « nos » signifie l’Exploitant, soit micrΩmega et tout successeur de celui-ci.

1.1.8. « Plateforme Web » ou « Plateformes Web »signifie le site Web accessible à l’adresse https://membres.tonycee.coach.

1.1.9. « Profil » signifie le compte d’utilisateur créé par le Client et/ou ses employés, administrateurs, agents, mandataires, permettant l’accès au Compte Client. Ce profil doit obligatoirement être créé au nom complet et légal de la personne au nom de qui le Profil est créé.

2. LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU

2.1. Le Client obtient de l’Exploitant, et l’Exploitant accorde au Client, une licence d’utilisation du contenu choisi préalablement aux présentes et sélectionné sur les Plateformes Web, pour la durée et selon les tarifs stipulés correspondant à l’abonnement sélectionné sur les Plateformes Web. Le Client doit utiliser le Contenu, conformément aux modalités de ce contrat.

2.2. Aux fins d’accéder au Contenu, le Client doit créer un Compte Client, lequel pourra être accédé par un ou plusieurs Profils. Les Profils seront créés pour chaque utilisateur du Compte Client. Les codes d’utilisateurs et mots de passes des Profils pouvant accéder au Compte Client seront créés pour les employés du Client exclusivement ayant l’autorisation du Client d’accéder au Compte Client. Dès lors qu’un employé cesse d’être à l’emploi du Client, il est de la responsabilité du Client résilier le Profil lié à cette personne.

2.3. Le Client est responsable de tout acte ou omission de tout personne à qui il permet l’accès au Compte Client au moyen d’un Profil, incluant de toute Licence à un Contenu et son paiement. Le Client doit faire en sorte que chaque personne détenant un Profil et autorisée à accéder au Compte Client et à visionner, consulter, utiliser ou autrement accéder au Contenu respecte toutes et chacune des obligations, conditions, stipulations et engagement contenue aux présentes.

2.4. L’Exploitant n’effectuera aucun remboursement pour une Licence contractée aux termes des présentes en raison du fait que le Client prétend que l’utilisateur du Profil ayant accédé au Compte Client n’a ou n’avait pas les autorisations nécessaires pour contracter la présente licence et procéder à son paiement.

2.5. La Licence d’utilisation du Contenu est consentie au Client pour des fins de formation personnelle uniquement, incluant pour des fins de formation de ses employés dont il est pertinent pour le Client qu’ils aient accès à ce Contenu, le
tout, au bénéfice exclusif du Client. Le Client (et ses employés, agents, administrateurs, dirigeants, propriétaires ou tout autre personne à qui il pourrait permettre l’accès au Compte Client), ne peut en aucun cas diffuser le Contenu, le partager, le vendre, le céder ou autrement en permettre l’accès ou le rendre accessible à un tiers.

3. DROIT DE PROPRIÉTÉ

3.1. Les Contenus offerts en vertu de cette licence d’utilisation appartiennent à l’Exploitant ou ce dernier est autorisé à les utiliser pleinement par leur propriétaire conformément aux présentes. Ils sont protégés par le droit d’auteur et concédés en vertu d’une licence. Ils ne sont pas vendus. La propriété des droits d’auteur, des brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de son matériel ne sont aucunement cédés, transférés ou autrement aliénés par les présentes.

3.2. L’Exploitant accorde par les présentes au Client une licence d’utilisation temporaire personnelle, non exclusive, non transférable du Contenu sous licence assujettie à la limitation et aux modalités énoncées dans le présent contrat. Ladite licence temporaire prendra fin et sera invalidée en cas de violation du présent contrat selon la définition de l’article 7.2 du présent contrat. Cette licence débutera au moment où le Client aura accepté les termes et conditions des présentes et que toutes les sommes dues selon le Contenu sélectionné et l’abonnement choisi préalablement aura été entièrement acquitté.

3.3. Le Client aura le droit d’utiliser le Contenu sous licence exclusivement aux fins prévues aux présentes, conformément à la documentation à ce sujet et à toutes les réserves que ce Contenu peut prévoir spécifiquement, le cas échéant, et uniquement pour son utilisation professionnelle et uniquement pour lui-même et ses employés. Le Contenu pourra être visualisé et/ou utilisé et/ou consulté sur les Plateformes Web, mais le Client ne pourra en aucun cas copier, de quelque façon que ce soit, incluant par un téléchargement ou autrement, le Contenu sous licence.

3.4. Le Client s’engage à respecter la propriété des droits d’auteur, des brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle du Contenu, incluant des Plateformes Web. Le Client est entièrement responsable de toute demande, réclamation, recours, dommage, perte, préjudice, frais, dépenses, indemnisation ou autre provenant de toute utilisation non autorisée du Contenu (par lui-même et/ou ses employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, mandataire ou toute personne à qui il permet l’accès directement ou indirectement au Contenu), le tout, à l’entière exonération de l’Exploitant.

3.5. Le Client n’utilisera le Contenu sous licence, les Plateformes Web que sous sa forme d’origine et s’abstiendra de modifier, d’adapter, de désosser, de démonter, d’intégrer à un autre produit ou de traduire le Contenu sous licence. Le Client s’abstiendra de créer toute œuvre dérivée du Contenu sous licence ou d’utiliser le Contenu à d’autres fins que celles qui sont expressément permises dans le présent contrat et à toutes les réserves que ce Contenu peut prévoir spécifiquement, le cas échéant.

3.6. Le Client ne pourra louer, louer à bail, accorder une sous-licence, distribuer, vendre, transmettre, promettre, prêter, utiliser en temps partagé ou dans une société, fournir, donner accès ou transférer autrement le Contenu sous licence à un tiers, par action d’une loi ou autrement. Le Client s’abstiendra de retirer ou d’altérer toute marque de commerce, dénomination commerciale, logo, avis ou notice de brevet ou de droit d’auteur, ou d’ajouter tout avis ou notice au Contenu sous licence.

3.7. Le Contenu sous licence est protégé par le droit d’auteur en vertu des lois du Canada et par les dispositions de traités internationaux.

3.8. Le Client reconnaît que le Contenu sous licence et toutes les copies dudit Contenu sont la propriété exclusive de l’Exploitant (ou de la personne de qui il détient lui-même une licence d’utilisation). Tous les droits, titres, intérêts et tous les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, dénominations commerciales, secrets commerciaux et autres droits de propriété liés au Contenu sous licence ou contenus dans ce dernier ou dans n’importe laquelle de ses parties demeureront la propriété exclusive de l’Exploitant (ou de la personne de qui il détient lui-même une licence d’utilisation) ou de ses fournisseurs. La licence est strictement limitée à ses modalités et l’Exploitant (ou de la personne de qui il détient lui-même une licence d’utilisation) se réserve tous les droits se rattachant au Contenu sous licence non expressément accordés au Client.

3.9. Les licences accordées aux présentes prendront fin automatiquement à l’expiration du présent contrat. À la fin du présent contrat, le Client devra immédiatement cesser d’utiliser le Contenu sous licence et supprimer, détruire ou remettre à l’Exploitant toutes les copies du Contenu sous licence, sous quelque forme que ce soit. De même, les accès au Profil et/ou au Compte Client sera résilié.

4. GARANTIE

4.1. L’Exploitant ne peut prétendre ou garantir que les Plateformes Web, le Profil et/ou le Compte Client, permettant l’accès au Contenu sous licence fonctionnera sans interruption ou que la documentation sera exempte d’erreur.

4.2. L’Exploitant ne peut prétendre ou garantir que le Contenu fourni au Client facilitera ou assurera la conformité aux lois et règlements auxquels est soumis le Client.

4.3. L’utilisation des Plateformes Web peut requérir l’installation de logiciels qui doivent être téléchargés sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette ou tout autre appareil électronique de l’utilisateur (le Client ou une personne à qui il a le droit de permettre la consultation du Contenu conformément aux présentes). Le Client est responsable, à ses propres frais, de s’assurer que les outils et logiciels dont il dispose permettront de consulter et utiliser le Contenu, conformément aux présentes et à toutes les spécifications incluses dans ledit Contenu. L’Exploitant n’effectuera aucun remboursement en raison de l’insuffisance des outils et/ou logiciel du Client pour consulter et/ou utiliser le Contenu sous licence.

4.4. Vous reconnaissez que la livraison et l’utilisation du Contenu ainsi que l’accès aux Plateformes Web, par votre Compte Client, pendant toute la durée des présentes, dépendent de variables qui ne sont pas attribuables à l’Exploitant, y compris la rapidité et la disponibilité de votre connexion internet (débit), votre situation géographique et la disponibilité de dispositifs capables de prendre en charge ledit Contenu au moyen des logiciels appropriés et devant être à jour. Vous pouvez rencontrer des retards ou des difficultés techniques causés par ou liés à ces variables. L’Exploitant ne peut garantir que le Contenu, de même que l’accès à votre Compte Client, sera livré sans interruption, sans erreur ni retard. Vous ne recevrez pas de remboursement ni de crédit pour tout Contenu que vous ne pouvez pas utiliser ou si vous rencontrez des difficultés en raison des variables ci-dessus mentionnées.

4.5. L’Exploitant ne sera responsable pour aucune insuffisance ou manque de fonctionnalité de connexion du Client aux Plateformes Web, ou l’incapacité des ordinateurs du Client, ses fournisseurs de télécommunications, ou d’autres équipement et services d’accéder ou d’utiliser les Plateformes Web et/ou de consulter, visualiser et/ou utiliser le Contenu.

5. ABSENCE DE CONSEILS OU DE RECOMMANDATIONS

5.1. Considérant l’objet des Plateformes Web, le Contenu qui y est rendu accessible par l’Exploitant ou les Contributeurs peut contenir des informations sur des matières relatives aux ressources humaines, à la performance organisationnelle, sur des matières juridiques, financières, fiscales ou autres sujets. Ces informations sont d’ordre général et ne doivent en aucun cas être interprétées comme étant un conseil, une recommandation, un avertissement, une indication ou toute autre communication personnalisée faite à un Contributeur. Si vous avez des questions ou recherchez des conseils quant à votre situation, vous devez consulter un professionnel pour vous conseiller.

5.2. L’Exploitant ne garantit en aucun cas que le Contenu correspond et/ou répond aux attentes et/ou besoins du Client, qu’il générera un impact favorable, ni qu’il y aura une augmentation des statistiques commerciales du Client suite à la consultation du Contenu. Il est de l’unique responsabilité du Client de mettre en œuvre les pratiques, démarches etc. permettant d’atteindre les résultants qu’il s’attend, notamment au moyen du Contenu informatif ou formatif auquel il a accès aux termes de la présente licence.

5.3. Les Plateformes Web peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas contrôlés par l’Exploitant. En aucun cas l’Exploitant n’a évalué la fiabilité de ces sites web, incluant toutes publicités, offres de services, événements, promotions ou autre et ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu (information, matériel, produit ou service) disponible sur ces sites web.

5.4. L’Exploitant analysera toute plainte ou demande de retrait de Contenu qui lui sera acheminée par courriel à info@tonycee.coach et mettra en œuvre les options qui, à sa seule discrétion, sont raisonnables en pareille situation. Les informations suivantes doivent être transmises à l’Exploitant en même temps que la plainte ou la demande de retrait de Contenu, sans quoi l’Exploitant ne donnera pas suite à votre demande :

5.4.1. Une description suffisamment précise pour retrouver le Contenu visé, soit minimalement le lien URL où l’Exploitant pourra retrouver ce Contenu.

5.4.2. Vos coordonnés, incluant votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;

5.4.3. La déclaration suivante sous laquelle doit apparaître votre signature : « Par la présente, je déclare de bonne foi et sous serment qu’au meilleur de ma connaissance le contenu ci-devant énuméré est illégal, diffamatoire ou diffusé en violation des droits de propriété intellectuelle que je possède relativement à ce
contenu. »

5.4.4. Dans le cas d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle, la déclaration mentionnée au paragraphe 5.4.3 doit être signée par le propriétaire ou le titulaire des droits qui auraient été violés.

5.5. À titre d’utilisateur, vous ne devez pas présumer que les Plateformes Web seront exemptes d’erreurs, de lenteur ou d’interruption de Services. L’Exploitant se dégage de toute responsabilité quant à tout préjudice pouvant découler directement ou indirectement de ces situations et vous acceptez les risques découlant de l’utilisation des Plateformes Web.

5.6. Vous comprenez et acceptez de télécharger ou autrement obtenir du matériel ou des données via les Plateformes Web à vos propres risques et périls et vous serez seuls responsables pour tout dommage causé à vos appareils ou pour toute perte de données résultant du téléchargement de ce matériel ou de ces données. L’Exploitant ne garantit pas que ses Plateformes Web, leurs serveurs ou courriels envoyés sont exempts de composants nuisibles.

5.7. L’Exploitant demeure disponible pour guider le Client relativement au Contenu disponible, notamment afin de l’informer de façon générale sur les sujets traités dans le Contenu, les outils mis à la disposition du Client via les Plateformes Web. À cet effet, Le Client aura accès à une ligne d’assistance téléphonique du lundi au vendredi durant les heures d’ouverture régulières de de l’Exploitant (8 h à 5 h, heure normale de l’Est), sauf les jours fériés nationaux et locaux. La ligne d’assistance téléphonique ne pourra être utilisée pour obtenir de la formation ou des réponses à des questions opérationnelles de la part de membres du personnel qui n’ont pas reçu une formation sur l’utilisation du système.

6. CONNEXION ET ENTRETIEN

6.1. De temps à autre pendant le terme du contrat, le Compte Client et/ou les Plateformes Web peuvent être rendus indisponible afin d’exécuter des mises à niveau de système, des perfectionnements, et des activités d’entretien courant. Ces mises à niveau, perfectionnements et activités d’entretien sont effectués par l’hébergeur des Plateformes Web et le Client accepter de les tolérer et les accepter, le tout, à l’entière exonération de l’Exploitant. Jusqu’au degré possible et sans aucune représentation et garantie par l’Exploitant, ce dernier informe le Client que l’entretien et les mises à niveau du logiciel et/ou de l’équipement devraient habituellement être effectués en dehors des heures normales d’opération des Plateformes Web (selon les heures normales d’opération de l’hébergeur, où qu’il soit situé géographiquement et selon son fuseau horaire, lequel pourra changer de temps à autre), tel qu’établis par les propriétaires et/ou opérateurs de ces Plateformes Web et/ou pendant des périodes d’activité légère. Le Client comprend et convient qu’il peut y avoir des cas où les propriétaires et/ou opérateurs de ces Plateformes Web doivent interrompre l’accès auxdites Plateformes Web et/ou aux Compte Clients sans communication préalable, afin de protéger l’intégrité de l’emplacement ou des Plateformes Web dû à la sécurité ou d’autres questions, les attaques de virus, les questions de pourriels ou d’autres circonstances imprévues, et de telles interruptions peuvent se produire pendant des périodes de trafic élevé. Le Client comprend et convient que l’Exploitant ne sera pas responsable d’une telle interruption d’accès au système, Compte Client, Plateformes Web et/ou au Contenu.

6.2. Les Plateformes Web emploient des technologies commerciales de sécurité raisonnables (telles que la protection par mot de passe et la protection de pare-feu) à leur accès, et le Client se conformera aux directives et aux procédures applicables de sécurité des Plateformes Web.

7. RECOURS ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

7.1. Le Client sera considéré comme ayant manqué à l’une de ses obligations en vertu du présent contrat si le Client omet de remplir une autre de ses obligations en vertu du présent contrat pendant une période de plus de cinq (5) jours après l’envoi d’un avis écrit par l’Exploitant.

7.2. Si un défaut survenait (même après que l’Exploitant ait reçu le paiement complet du prix d’achat du Contenu), l’Exploitant peut, à sa discrétion désactiver à distance le Compte Client et/ou tout Profil lié au Compte Client.

7.3. Les Plateformes Web sont fournies «telles quelles», sans garantie d’aucune sorte. Sans limiter la portée de ce qui précède, l’Exploitant n’offre aucune garantie et se dégage de toute responsabilité quant i) à l’utilisation des Plateformes Web ou l’impossibilité de les utiliser, ii) au Contenu accessible sur les Plateformes Web, iii) à la compétence des contributeurs qui livrent leur Contenu par l’intermédiaire des Plateformes Web et iv) à l’efficacité, la nature, la qualité, la légalité, l’authenticité (non-contrefaçon), la propriété, l’exécution et l’exécution dans les délais ou autre quant aux contenus offerts ou rendus par les Contributeurs au Client par l’intermédiaire des Plateformes Web.

7.4. La responsabilité globale (contractuelle, délictuelle ou autre) de l’Exploitant en lien avec le Contenu, les Plateformes Web ou tout défaut au sens du présent contrat ne saurait en aucun cas dépasser le montant payé à l’Exploitant par le Client aux fins du présent contrat durant la période de douze (12) mois précédant la réclamation. L’Exploitant ne saurait en aucun cas être tenue responsable par le Client ou toute autre personne de dommages consécutifs, indirects, punitifs, spéciaux ou accessoires (y compris, sans toutefois s’y limiter, la perte de profits ou de données) quelle que soit la forme de l’action, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle, ou autre, même si l’Exploitant a été avisée de la possibilité desdits dommages. Le Client convient que la présente section 7.4 sera applicable dans toute la mesure permise par la loi et constitue un élément fondamental du marché conclu par l’Exploitant aux présentes, et que l’Exploitant ne pourrait fournir le produit au Client en l’absence desdites limitations.

7.5. Le Client convient d’indemniser et de tenir l’Exploitant indemne de toute réclamation ou responsabilité pour la contrefaçon de tout brevet ou autre droit de propriété intellectuelle découlant du respect par l’Exploitant des spécifications fournies par le Client.

7.6. En plus de tous les droits et recours dont l’Exploitant pourrait disposer, en justice ou en équité, l’Exploitant aura droit à une injonction immédiate en vue de faire cesser toute violation des dispositions du présent contrat ou de tout contrat futur entre le Client et l’Exploitant liées à l’utilisation sous licence par le Client du Contenu. En ce qui concerne toute injonction demandée par l’Exploitant, le Client renonce par les présentes à prétendre que la violation d’une disposition du contrat ne causera pas de dommages irréparables à l’Exploitant ou que l’Exploitant dispose de recours judiciaires acceptables.

7.7. Sauf disposition contraire expresse dans le présent contrat, les droits et recours prévus au présent contrat sont cumulatifs et ne sauraient être interprétés comme excluant, remplaçant ou limitant tout autre droit ou recours dont pourraient disposer les parties, en justice ou en équité.

7.8. Aucune action de quelque forme que ce soit découlant du présent contrat ne pourra être intentée par le Client plus de deux (2) ans après l’événement qui a donné lieu à l’action.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. Le Client s’engage à ne pas introduire un élément qui pourrait altérer les Plateformes Web et/ou tout contenu qu’ils ont, incluant le Contenu, de quelque façon que ce soit. Le Client n’est pas autorisé à modifier ou tenter de modifier quelqu’élément que ce soit des Plateformes Web et/ou du Contenu.

8.2. Pour la durée du contrat entre les parties aux présentes, une partie (le «receveur») comprend que l’autre partie (le «divulgueur») a divulgué ou pourrait divulguer des renseignements liés aux affaires du divulgueur (y compris, sans toutefois s’y limiter, des programmes informatiques, les noms et les champs d’expertise d’employés et de consultants, le savoir-faire, des formules, des procédés, des idées, des inventions (brevetables ou non), des schémas et autres plans techniques, commerciaux, financiers, de service à la clientèle et de développement de produits, des prévisions, des stratégies et des renseignements qui, dans la mesure où ils ont été, sont ou seront divulgués au receveur, sont et seront désignés ci-après «renseignements confidentiels» du divulgueur. Le receveur devra maintenir la stricte confidentialité des renseignements confidentiels du divulgueur et les utiliser uniquement aux fins expresses du présent contrat, et devra faire preuve de la même prudence dans la protection de la confidentialité des renseignements confidentiels du divulgueur que celle qu’il applique à ses renseignements les plus délicats, mais en aucun cas, d’une prudence moindre que raisonnable. Le receveur ne devra divulguer ou donner accès à quiconque aux renseignements personnels du divulgueur, sauf à ses employés qui ont légitimement besoin de connaître ces renseignements aux fins du présent contrat et qui acceptent d’être liés par les dispositions de la présente Section 8.2. Dès la fin du présent contrat, le receveur devra retourner ou détruire tous les renseignements personnels du divulgueur et toutes les copies desdits renseignements personnels.

8.3. Pendant toute la durée du contrat, le Client (i) devra utiliser le Contenu et les Plateformes Web conformément à toute la documentation, tous les manuels et autres instructions fournies par l’Exploitant et/ou mises à la disposition du Client sur les Plateformes Web au Client de temps à autre, et (ii) ne pas permettra que tout ou partie des Plateformes Web soient en interaction ou utilisées en conjonction avec tout logiciel qui ne répond pas aux spécifications des Plateformes Web.

9. DURÉE

9.1. Contenu

9.1.1. Ce contrat restera en vigueur pour toute la durée sélectionnée lors du choix du Contenu et il sera automatiquement mis fin à l’accès au Contenu à l’expiration de cette durée. Le Client pourra, à son entière discrétion, contracter une nouvelle licence d’utilisation de tout Contenu en effectuant une nouvelle commande selon son choix directement sur les Plateformes Web; dans ce cas, les conditions de ladite licence d’utilisation seront celles qui seront confirmées au Client à ce moment et pour ce Contenu.

9.2. Abonnement

9.2.1. Pendant toute la durée de l’Abonnement, le Client accepte de recevoir des communications, selon les coordonnées qu’il aura fournis à l’Exploitant, incluant des communications par courriel, sur tout sujet provenant de l’Exploitant et/ou de micrΩmega. Ces communications pourront contenir tout sujet et/ou information, notamment mais sans limitation, au sujet de tout contenu disponible via les Plateformes Web, tout Contributeur, toute promotion relativement aux Plateformes Web et/ou à son contenu et/ou Contributeur, tout service ou produit offert par l’Exploitant et/ou micrΩmega.

10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

10.1. Le présent contrat sera régi et interprété selon les lois de la province de Québec (sans égard aux principes de conflits de lois) en toute matière, y compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui a trait à la validité, l’interprétation, l’effet, l’exécution et les recours.

10.2. Pour toute réclamation ou poursuite judiciaire découlant de l’application, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat d’utilisation, la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, aura compétence exclusive pour entendre tel litige, à l’exclusion de tout autre tribunal de la province de Québec ou de toute autre juridiction qui pourrait avoir compétence.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1. Aucun ajout, modification ou amendement au présent contrat ne sera obligatoire, à moins qu’il ne soit formulé par écrit, signé par les deux parties et ne réfère explicitement au présent contrat.

11.2. L’omission par l’une ou l’autre des parties d’exiger en quelque occasion que ce soit la stricte adhésion à l’une ou l’autre des dispositions du présent contrat ne saurait être interprétée comme un renoncement à tout droit ou recours, non plus qu’elle ne saurait exonérer l’autre partie de s’acquitter de toute obligation subséquente en respectant strictement les modalités du présent contrat. Aucune renonciation ne sera exécutoire à moins qu’elle ne soit formulée par écrit et signée par la partie contre laquelle l’exécution est demandée.

11.3. Le présent contrat est au bénéfice des héritiers, des représentants légaux, des successeurs et des ayants droit autorisés respectifs de chacune des parties et engagera leur responsabilité.

11.4. Le Client n’est pas autorisé à céder le présent contrat et les licences accordées aux présentes sans le consentement écrit préalable de l’Exploitant. Toute fusion, consolidation ou tout changement important dans la gestion ou le contrôle du Client sera considéré comme une cession du présent contrat et nécessitera le consentement de l’Exploitant, comme prévu aux présentes. Toute tentative de cession en violation de cette disposition sera sans effet et considérée comme une rupture de contrat.

11.5. Les titres des sections du présent contrat sont insérés aux seules fins d’en faciliter la lecture et ne sauraient limiter ou autrement modifier l’interprétation des dispositions du présent contrat.

11.6. Si l’une ou l’autre des modalités ou dispositions du présent contrat s’avérait illégale ou inexécutable, elle serait néanmoins appliquée dans toute la mesure permise et cela n’aura pas d’incidence sur la légalité et la force exécutoire des autres dispositions du présent contrat. Il est expressément entendu et convenu que chacune des modalités du présent contrat qui prévoit une limitation de la responsabilité ou une garantie limitée soit interprétée par les parties aux présentes comme étant distincte et indépendante de toute autre disposition et sera exécutée à ce titre.

11.7. Aucune des deux parties ne sera responsable de tout retard ou manquement aux obligations résultant d’événements imprévisibles qui ne découlent pas d’une faute ou de la négligence de ladite partie et qui échappent à son contrôle, y compris, à titre d’exemples et sans toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, guerres, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, accidents, conflits de travail, pénuries ou pannes des télécommunications ou des services publics. Le retard ou le manquement aux obligations sera excusé pendant la durée desdites circonstances, mais le présent contrat conserve par ailleurs son plein effet.

11.8. Tous les avis, demandes ou autres communications liés au présent contrat devront être transmis par écrit aux adresses respectives des parties indiquées à la première page du présent contrat, ou à toute autre adresse désignée par un avis écrit de la part de l’une ou l’autre des parties. Ledit avis sera considéré comme effectivement livré si : (a) livré en main propre à la date de livraison; (b) livré par courrier recommandé, dans un délai de 10 jours ouvrables après son envoi; (c) livré par télécopieur, 24 heures après son envoi; (d) livré par messager par service de livraison le lendemain, 1 jour après son envoi; (e) transmis par courriel, dans un délai de 24 heures; ou (f) par tout autre moyen de communication habituel et jugé raisonnable avec l’accord mutuel des deux parties.

11.9. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’entente entre l’Exploitant et le Client en ce qui a trait à la transaction envisagée et remplace tout(e) négociation, proposition, engagement, communication écrite, publicité ou interprétation antérieur(e) de quelque nature que ce soit. Aucune représentation ou garantie antérieure ou actuelle liée aux présentes ne sera réputée comme ayant un effet sur ce contrat ou en faisant partie, sauf si elle est formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de chacune des deux parties. Toute modalité ou disposition figurant sur le bon de commande du Client ou tout autre document qui diffère, s’ajoute ou ne correspond pas aux conditions stipulées aux présentes ou attribue des obligations supplémentaires à l’Exploitant est rejetée et ne sera pas obligatoire pour l’Exploitant.

11.10. Chacune des parties aux présentes est un entrepreneur indépendant de l’autre partie et ni l’une ni l’autre ne sera considérée comme l’employée, l’agent, le partenaire ou en coentreprise avec l’autre. Aucune des deux parties n’est autorisée à prendre des engagements, contractuels ou autres, obligatoires pour l’autre partie ou à prétendre qu’elle est autorisée à le faire.